L'Assemblée de Corse se prononce pour l'inscription de l'île dans la Constitution

Publié le 27 septembre 2013 à 12h57, mis à jour le 27 septembre 2013 à 13h24

© A.PISTORESI/MAXPPP | Assemblée de Corse (Illustration)

Grégoire Bézie

L'assemblée de Corse a adopté vendredi 27 septembre, par une large majorité de 46 voix sur 51, un projet de réforme visant à mentionner l'île dans la Constitution pour lui accorder une plus grande décentralisation.

Le rapport d'une Commission des compétences législatives et réglementaires sur un projet de réforme institutionnelle a été adopté par une large majorité de 46 voix sur 51 à l'assemblée dont la majorité est de gauche.

Seuls trois élus du groupe de la Gauche républicaine et deux élus communistes ont voté contre le texte, au terme de deux jours de débats.

Le "rapport Chaubon", du nom d'un élu de gauche à l'assemblée et conseiller d'Etat, Pierre Chaubon, qui présidait la commission, prévoit d'accorder une place spécifique à la Corse dans la Constitution de la République.

Le vote de l'Assemblée de Corse pour l'inscription de l'île dans la Constitution

Jean-Guy Talamoni "Corsica Libera"; Camille de Rocca Sera "Rassembler pour la Corse"; François Tatti "Gauche républicaine"; Pasqualine Castellani "Gauche républicaine"

Il s'agit, selon ce projet qui devra être validé par une réforme constitutionnelle, de tenir compte des contraintes auxquelles est soumise la Corse et de surmonter les obstacles institutionnels auxquels elle se heurte pour adapter la loi.

C'est l'article 72 de la Constitution sur "les collectivités territoriales de la République" qui devrait ainsi être modifié.

Il s'agirait de la quatrième réforme institutionnelle pour l'île en trente ans, depuis l'adoption des statuts Defferre (1982) sur la décentralisation et la création d'une assemblée locale, Joxe (1991) sur l'organisation de la Collectivité territoriale et Jospin (2000) sur l'adaptation de la loi.

La différence est que cette réforme ne vient plus de Paris mais qu'elle est due à l'initiative des élus insulaires.

Cette évolution institutionnelle ne manquera pas d'être évoquée lors de la première visite officielle de François Hollande en Corse, la semaine prochaine. Le chef de l'Etat est attendu dans l'île le 4 octobre pour les cérémonies du 70e anniversaire de la Libération de l'île, premier territoire métropolitain libéré.

Premières réactions de Dominique Bucchini et Paul Giacobbi à l'issue du vote

Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse; Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse

http://m.corse.france3.fr/2013/09/27/l-assemblee-de-corse-se-prononce-pour-l-inscription-de-l-ile-dans-la-constitution-326851.html